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COVID19 : modalités de prise en charge des agent·es territoriaux·ales identifié·es comme "cas contact à risque de contamination" ou présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2

En application de la note d'information de la DGCL en date du 12/01/2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination " et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection aux SARS-CoV-2 et suite à la publication du décret n° 2021-15 du 08/01/2021, des autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la covid-19 sont accordées aux agent·es public·ques, lorsqu'ils·elles :

- sont identifié·es comme "cas contact à risque de contamination",

- présentent les symptômes d'infection au SARS-CoV-2, en s'engageant à réaliser un test dans un délai de deux jours.

1/ Les agent·es public·ques identifié·es comme "cas contact à risque de contamination" sont placé·es en autorisation spéciale d'absence (ASA) pendant la durée nécessaire de l'isolement lorsque le télétravail n'est pas possible

Cf. page 2, paragraphe I. de la note d'information 21-000147-D de la DGCL en date du 12/01/2021 pour la procédure à respecter.

2/ Les agent·es public·ques doivent être placé·es en ASA en cas de symptômes d'infection au SARS-CoV-2 déclarés à l'Assurance maladie jusqu'aux résultats du test de détection

Cf. page 2, paragraphe II. de la note d'information 21-000147-D de la DGCL en date du 12/01/2021 pour la procédure à respecter.

3/ En cas de test positif au SARS-CoV-2, les agent·es public·ques sont placé·es en congé de maladie ordinaire sans application du jour de carence

Cf. pages 2 et 3, paragraphe III. de la note d'information 21-000147-D de la DGCL en date du 12/01/2021 pour la procédure à respecter.


- S'agissant des mesures à prendre pendant la crise sanitaire, vous avez accès à la partie covid-19 : ICI

- S'agissant de la situation des agent·es public·ques en période de covid-19 : ICI

- Tableau récapitulatif relatif à la situation des agent·es pendant la covid-19 (MAJ au 18/01/2021)

- Modèle d'attestation de placement en autorisation spéciale d'absence (A.S.A.)