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Circulaire ministérielle n° 6208/SG du 01/09/2020 relative à la prise en compte dans la FPE de l'évolution de la covid-19

La circulaire du 1er Ministre n° 6208/SG du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie covid-19, accompagnée d'une note d'information de la DGCL, et transposable à la fonction publique territoriale précise les informations suivantes :

- le port du masque de protection,

- l'organisation du travail et du télétravail,

- la situation des agents publics présentant un risque de développer une forme d'infection au virus SARS-CoV-2.

Les agents publics présentant l'une des pathologies mentionnées à l'article 2 du décret n° 2020-1098 du 29/08/2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020 seront, lorsque le télétravail n'est pas possible, placés en autorisation spéciale d'absence (ASA), sur la base d'un certificat d'isolement délivré par un médecin.

La liste des pathologies a été limitée  :

1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.