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Attention : Mesures prises dans le traitement des dossiers par la CNRACL

Suites aux mesures nationales et aux recommandations sanitaires relatives à l’atténuation de l’épidémie de coronavirus COVID-19, la CNRACL a pris des mesures afin de faciliter les échanges et le traitement des dossiers de liquidation des agent·es ayant un départ prévu prochainement.

Dossiers de liquidation de pension et de demande d’avis préalable
Actuellement, tous ces dossiers dématérialisés reçus par la CNRACL  jusqu’à l’échéance de juin inclus sont traités en priorité. Les contrôles sont allégés et des procédures de vérification à postériori seront mises en place par la CNRACL.

Pour les dossiers de liquidation :

-    si la demande  signée de l’agent·e ne peut être obtenue, un courriel de sa part adressé à l’employeur dans lequel il·elle  confirme sa demande de mise à la retraite, et certifie la date de départ et qu’il·elle n’exercera plus aucune activité à compter de la date de radiation doit obligatoirement être joint au dossier. Cette demande est indispensable pour liquider la pension.
-    Les arrêtés non signés pourraient être acceptés et la signature de l’employeur pourrait ne pas être obligatoire compte tenu de l’impossibilité pour certains gestionnaires des collectivités de scanner les pièces.
Aujourd’hui, exceptionnellement le délai de transmission des dossiers à la CNRACL est ramené à 1 mois avant le départ de l’agent.


Dossiers de liquidation pour invalidité
Ces dossiers n’étant pas dématérialisés, seuls les dossiers reçus par la CNRACL avec une échéance au plus tard fin avril sont actuellement traités.


Dossiers de rétablissement au régime général
Seuls les dossiers concernant les agents nés avant 1960 sont traités.

Dossiers de qualification des CIR
Le traitement de ces dossiers est provisoirement suspendu.

Le Centre de gestion reste à votre disposition pour toutes questions urgentes sur le formulaire dédié
NB : Le centre de contacts de la CNRACL est exceptionnellement fermé. N’hésitez pas à consulter le site internet.