Agents contractuels : nouvelles dispositions + mise à jour du guide des agents contractuels
Suite à la parution du décret n° 2022-1153 du 12/08/2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (JO du 14/08/2022), vous trouverez :
- le nouveau CDG-INFO2022-19 relatif aux nouvelles dispositions des agents contractuels dans la partie carrière/documentation statutaire/CDG-INFO classés par année de parution/CDG-INFO-année 2022,
- la mise à jour du guide des agents contractuels dans la partie carrière/agents contractuels.
Le décret n° 2022-1153 du 12/08/2022 transpose aux agent·es contractuel·les les évolutions issues de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique et vise à harmoniser les droits des agent·es contractuel·les sur celui des fonctionnaires.
Il tient compte également de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique le 1er mars 2022 en introduisant dans l'ensemble des dispositions réglementaires concernées les nouveaux renvois aux articles du code en lieu et place des articles issus des lois statutaires.
Il modifie :
- principalement le décret n° 88-145 du 15/02/1988 relatif aux agent·es contractuel·les (notamment, les congés rémunérés ou non rémunérés, la suspension de fonctions et la discipline),
- le décret n° 2004-777 du 29/07/2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
- le décret n° 2016-1858 du 23/12/2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 15 août 2022.
Toute la documentation statutaire (CDG-INFO, fiches info, modèles d'actes, fiches carrières, Zoom sur, ...) est téléchargeable dans la partie carrière/documentation statutaire.