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Affiliation

L’affiliation est la procédure par laquelle une collectivité déclare à la CNRACL les agent·es qui remplissent les conditions fixées par la réglementation pour être rattachés à ce régime.

Ainsi, les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, nommés sur des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet dont la quotité est égale ou supérieure au seuil d’affiliation à la CNRACL (*) doivent être affiliés à la CNRACL.

(*) le seuil d’affiliation à la CNRACL est de :

  • 28h/35h
  • par dérogation 12h/16h pour les professeurs d’enseignement artistique et 15h/20h pour les assistants d’enseignement artistique.


Les demandes d’affiliation s’effectuent via le service en ligne « Affiliation CNRACL » de votre espace personnalisé « Employeur » et doivent être faites dans l’année civile du recrutement de l’agent·e ou à partir du moment où l’agent·e remplit les conditions d’affiliation.

(Le défaut d’affiliation engendre des anomalies de DI)

Pour en savoir plus, vous pouvez accéder à la page dédiée sur le site de la CNRACL.