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Le Comité Technique Paritaire Intercommunal (CTPI) et le CHSCT

Les instances paritaires du dialogue social
Photographies et coordonnées des représentants du personnel au CTPI

CTPI : définition

Le Comité Technique Paritaire Intercommunal (CTPI) est une instance paritaire consultative. Il est composé de représentants du personnel et de représentants de l'administration.

Il est placé auprès du Cdg59 pour les collectivités et établissements publics du Nord qui emploient moins de 50 agents. Près de 700 collectivités et établissements publics sont ainsi représentés et 6 730 agents concernés.

Le CTPI se réunit également en Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) avec, pour chaque séance, un ordre du jour et un procès-verbal distincts.

Le règlement intérieur du CTPI est à votre disposition dans les documents et liens utiles. Il comporte les dispositions spécifiques au CHSCT.

Le rôle du Cdg59

Les missions du Cdg59 consistent à :

  • gérer l'instruction des dossiers, l'organisation et les réunions du CTPI ;
  • conseiller les collectivités en matière de conditions de travail et d'organisation d'un comité technique pour les collectivités et les établissements publics de 50 agents et plus.

Calendrier des séances

Le CTPI qui se tiendra également en CHSCT, se réunit plusieurs fois par an, généralement le matin en CHSCT, et l'après-midi en CTPI, selon un planning prévisionnel.

DATES LIMITES DE DÉPOT DES DOSSIERS

14 août 2019

14 novembre 2019

DATES DE RÉUNIONS DU CTPI ET DU CHSCT   

12 septembre 2019

12 décembre 2019

Attributions et saisine du CTPI

Quelles sont les attributions du CTPI ?

Le CTPI est obligatoirement consulté sur l'organisation et le fonctionnement des services relatifs à la gestion du personnel territorial.

Exemples :

  • règlement intérieur des services,
  • protocole d'organisation, d'aménagement et de réduction du temps de travail,
  • modification des plannings horaires,
  • compte épargne-temps,
  • contrat d'apprentissage,
  • charte informatique,
  • suppressions d'emplois,
  • ratio "promus/promouvables" pour l'avancement de grade,
  • plan de formation,
  • Bilan Social (le Cdg59 met à votre disposition un outil de collecte des données),
  • etc.

Comment saisir le CTPI ?

Pour qu'un dossier soit examiné par le CTPI, il faut saisir le Président du CTPI par courrier signé de l'autorité territoriale et joindre les éléments nécessaires.

Pour vous aider à présenter vos dossiers au CTPI, le Cdg59 met à votre disposition une boîte à outils dont le contenu a été validé par les membres du CTPI (voir dans les documents et liens utiles).

Attributions et saisine du CHSCT

Quelles sont les attributions du CHSCT ?

Le CHSCT est consulté pour toutes les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité. 

Comment saisir le CHSCT ?

Pour qu'un dossier soit examiné par le CHSCT, il faut saisir le Président du CHSCT par courrier signé de l'autorité territoriale et joindre les éléments nécessaires.

Liste des membres du CTPI/CHSCT

Le Comité Technique Paritaire Intercommunal est composé de représentants de l’autorité territoriale (tous élus locaux) et de représentants du personnel, membres d’organisations syndicales.

Références réglementaires

Contacts
Contactez le service Analyse de l'emploi