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L'assurance chômage dans la FPT

Informations relatives aux modalités d'allocations chômage allouées aux agents de la Fonction Publique Territoriale

Présentation

Conformément à l’article L5424-1 du Code du Travail, le régime d’assurance chômage s’applique aux agents fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, ces agents ont droit, s’ils en remplissent les conditions, au versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.

Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (ARE)

L'ARE est versée pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d’emploi qui remplissent des conditions d’activité, d’âge, d’aptitude physique, de chômage, de recherche d’emploi et d’inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. Cette dernière condition n’est pas obligatoire pour un agent maintenu en disponibilité.

Rôle des collectivités et établissements publics

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics assurent eux-mêmes la charge de l’indemnisation et la gestion, au titre du chômage, de leurs anciens agents. Pour leurs agents contractuels, ils ont la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage.

Accompagnement du Cdg59

Le Cdg59 peut accompagner les collectivités territoriales affiliées dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi du dossier des agents involontairement privés d’emploi.

Contacts
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