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Égalité professionnelle

Un nouvel enjeu de gestion des ressources humaines

Note de lecture

Cet article est rédigé en utilisant l'écriture inclusive. Elle désigne l'ensemble des attentions graphiques et syntaxiques permettant d'assurer une égalité des représentations entre les femmes et les hommes.

La Fonction Publique s'engage pour l'égalité professionnelle

Le statut de la fonction publique tend à protéger les agent.e.s face aux inégalités mais il ne garantit pas pour autant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Même si le taux de féminisation des effectifs est important avec près de 60% de femmes, certains freins à l'égalité persistent parfois et peuvent concerner le déroulement de carrières, la rémunération, l’accès aux postes à responsabilité etc…
Afin de passer d’une égalité statutaire à une égalité réelle, les employeurs territoriaux doivent mettre en œuvre toutes les mesures de nature à garantir l’égalité salariale et l’égalité des droits dans le déroulement de la carrière des agent.e.s, quel que soit le statut de chacun.e, titulaire ou non titulaire.
En tant qu'acteurs de la mise en oeuvre des politiques locales, les collectivités et les établissements publics ont également un rôle majeur à jouer sur le territoire.

Cinq bonnes raisons d'engager une démarche

Au-delà de l'enjeu éthique, voici cinq bonnes raisons d'engager une démarche dans votre collectivité :

  • promouvoir le bien-être au travail pour tous les agent.e.s ;
  • jouer un rôle d’exemplarité sur l’ensemble de la société par un effet de levier ;
  • mettre en cohérence son action interne avec la vocation d’intérêt général dévolue aux politiques publiques ;
  • moderniser la gestion de ses ressources humaines et donner une image positive de la collectivité ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires.

Source : Inet, Egalité professionnelle hommes - femmes : des clés pour agir. Un cahier des élèves administrateurs territoriaux.

L'engagement du Cdg59 en faveur de l'égalité professionnelle

Soucieux d’agir en faveur de l’égalité professionnelle, le Cdg59 a signé la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale le 8 juin 2017 et a bâti un plan d’action.
Pour les collectivités qui souhaitent agir, le Cdg59 vous propose de nouveaux outils et peut vous accompagner dans la démarche.

1 - Agir en interne de vos services

  • Collecte du bilan social et Rapport de Situation Comparée (RSC) :

Lors de la campagne de saisie du bilan social 2017, une nouvelle application
« données sociales » a été mis à disposition de l’ensemble des collectivités. Celle-ci permet de générer des synthèses complémentaires dont le Rapport de Situation Comparée (RSC).

Composé de 27 indicateurs, ce rapport se divise en 6 sous-thèmes portant sur les ressources humaines d’une organisation (conditions générales d'emploi, rémunération, formation, conditions de travail, congés, organisation du temps de travail).

Le RSC permet de mesurer et comprendre les éventuels écarts afin de définir des axes de progrès à court et moyen terme.

  • Analyse de vos données chiffrées :

A partir du rapport de situation comparée, le Cdg59 peut vous aider dans l'analyse de vos données chiffrées.
Cette analyse aura pour objectif de détecter l'existence ou non d'écarts et d'inégalités entre les femmes et les hommes, d'en trouver les raisons puis de définir avec votre collaboration les axes de progrès et un plan d'action cohérent et réaliste en terme de temps et de moyens.

2 - Agir dans le cadre de vos actions publiques


Au-delà de vos actions en interne, il est possible d'agir à travers les politiques publiques et les services à la population.
Qu’il s’agisse de l’action sociale, de l’enfance, du sport, de la culture, ces politiques locales ne sont pas neutres du point de vue du genre.
Les collectivités peuvent aussi intégrer la thématique dans la mise en œuvre des services qu’elles proposent aux habitants.

Pour vous aider à mettre en place des actions en faveur de l’égalité professionnelle, vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de thèmes pour lesquels il est possible d'agir :

  • sensibiliser les jeunes générations à l'égalité et lutter contre les stéréotypes et le sexisme ;
  • communiquer sans stéréotypes de sexe ;
  • sensibiliser le public à la question de l'égalité professionnelle et des discriminations ;
  • lutter contre les violences faites aux femmes ;
  • développer la pratique du sport par les femmes et favoriser la mixité ;
  • créer de nouvelles solutions d'accueil des jeunes enfants.

3 - Le guide du Cdg59

Ce guide s'adresse à toutes les collectivités qui souhaitent s'engager dans une démarche. Il a pour objectif de vous inciter et de vous accompagner dans la mise en oeuvre d'actions concrètes.
Bientôt téléchargeable sur notre site.

Le guide du Cdg59 pour agir en faveur de l'égalité professionnelle (téléchargeable ultérieurement)

Ce guide est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans votre démarche.
Tous les deux ans, l'autorité territoriale présente au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité

La législation fait progresser l'égalité professionnelle

Le cadre légal est venu légitimer et sécuriser l’action des collectivités territoriales en matière d’égalité femmes – hommes.
Même s’il n’existe pas de texte dédié spécifiquement à la question, les collectivités peuvent désormais s’appuyer sur un arsenal juridique renforcé qui assure la pérennité et le déploiement de cette politique.

Vous trouver ci-dessous les principaux textes de loi :

  • la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
  • le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ;
  • la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
  • la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ;
  • la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

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