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Apprentissage

Une opportunité pour tous qui favorise la formation et l'insertion professionnelles des jeunes

Définition

L'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre un employeur (collectivités territoriales ou établissements publics) et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle.

L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat.

Les nombreux avantages pour l'employeur

L’apprentissage présente de nombreux atouts et permet de :

  • développer un outil de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour anticiper les départs à la retraite ;
  • envisager un nouveau mode de recrutement facilitant l’intégration dans la fonction publique territoriale après une période test pour l’employeur comme pour l’apprenti ;
  • créer des opportunités d’échanges de compétences et de connaissances entre l’apprenti et les agents ;
  • participer à l’insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du CAP au Master en passant par le diplôme d'ingénieur ;
  • l'apprentissage ne se limite pas aux métiers manuels mais concerne l'ensemble des secteurs professionnels : administration, animation, bâtiments et travaux publics, informatique, espaces verts...

Les conditions financières

Dans le cadre du contrat d'apprentissage, l’État prend en charge :

  • la totalité des cotisations patronales d’assurance sociales et d’allocations familiales,
  • les cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle dues au titre des salaires versés aux apprentis.

Restent alors à la charge de l'employeur :

  • le salaire de l’apprenti (en pourcentage du SMIC qui varie selon l'âge, le diplôme préparé et son ancienneté dans le contrat),
  • le coût de la formation,
  • la cotisation au titre du Fonds national d’aide au logement,
  • la contribution de solidarité autonomie,
  • la cotisation retraite complémentaire versée à l’IRCANTEC,
  • la cotisation accident du travail et maladie professionnelle.

Comment recruter un apprenti ?

Pour mettre en place l'apprentissage dans les collectivités et les établissements publics, les points d'étapes sont les suivants :

1. La mise en place du dispositif :

  • identifier les besoins internes et les possibilités d'accueil ;
  • saisir le comité technique pour avis ;
  • valider le recours à l'apprentissage par délibération.


2. Recruter l'apprenti :

  • rechercher et choisir le candidat ;
  • identifier le maître d'apprentissage ;
  • inscrire l'apprenti en Centre de Formation d'Apprentis ;
  • monter le dossier administratif et signer le Cerfa FA 13.

3. La suite du recrutement :

  • organiser la visite médicale d'aptitude auprès d'un médecin agréé ;
  • transmettre le contrat à la Direccte ;
  • réaliser la déclaration préalable à l'embauche dans les 8 jours qui précèdent celle-ci ;
  • s'assurer du versement des aides financières.


4. Désignation d'un maître d'apprentissage :

Au sein de la collectivité, un maître d'apprentissage doit être désigné. Il a pour mission de contribuer à l'acquisition des compétences correspondant au diplôme préparé. Il est en liaison avec le centre de formation de son apprenti.

Documentation

Vous trouverez des modèles d'arrêtés, de délibérations et les documents nécessaires au recrutement de votre apprenti dans la boîte à outils ci-dessous :

Les aides à l'apprentissage des personnes en situation de handicap

Le dispositif d'apprentissage est également adapté aux personnes en situation de handicap, on parle alors d'apprentissage aménagé.
Depuis 2009, le Cdg59 développe l'accompagnement apporté aux employeurs publics qui souhaitent accueillir, au sein de leur établissement, un apprenti en situation de handicap.
Il propose à l'apprenti un accompagnement professionnel et à l'employeur un soutien administratif. Cette double assistance intègre toute une série d'actions :

  • soutenir et mobiliser la personne dans son parcours d'apprentissage (rencontres régulières avec l'apprenti au Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé - CFAS) ;
  • sensibiliser et conseiller l'employeur et le maître d'apprentissage sur les adaptations à mettre en oeuvre ;
  • conseiller et accompagner l'employeur territorial dans le dispositif de contrat d'apprentissage, le suivi technique et administratif concernant les aides associées (Région, Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP).

Une collectivité qui recrute un apprenti ayant une reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut bénéficier d'aides du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP) :

  • une prise en charge à 80% du coût salarial annuel de l'apprenti ;
  • une prise en charge des coûts de formation plafonnés à 10 000 euros par an et dans la limite de 36 mois ;
  • une aide pour l'aménagement du poste de travail ;
  • une formation à la fonction de tuteur ;
  • une prise en charge des heures de tutorat (limite de 228h/an).

Contacts
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